la réforme des collectivités locales

à l'occasion du congrès des maires, Bertrand Delanoé a écrit cet édito : "pour la démocratie locale"

Ce mardi 23 novembre, à Paris, ouverture du congrès des maires de France. L'occasion pour moi d'exprimer une inquiétude de plus en plus lourde, et largement partagée par mes collègues : les collectivités locales, qui sont le moteur du dynamisme de la France (sur elles reposent les trois quarts de l'investissement public) sont peu à peu abandonnées par l'Etat. L'Etat ne nous fait pas confiance, l'Etat ne nous respecte pas.

Que l'on en juge : la réforme de la taxe professionnelle a été conduite dans une immense confusion, avec beaucoup d'imprévoyance, et, à la clef, une vraie perte d'autonomie pour les collectivités locales, qui ne peuvent plus en fixer le taux. A Paris, les nouvelles taxes nationales qui se substitueront à la TP vont de surcroît se traduire, d'ici quelques années, par une contribution deux fois supérieure (oui, deux fois supérieure…) à ce que les acteurs économiques payaient jusqu'alors au titre de la taxe professionnelle, sans que cela ne bénéficie au territoire de la métropole parisienne. Est-ce ainsi qu'on renforce l'attractivité de la capitale de la France ?

A cela il faut ajouter le désengagement ininterrompu de l'Etat, mené depuis plusieurs années avec un cynisme déconcertant. L'Etat s'obstine à refuser aux villes et aux départements un droit pourtant garanti par la Constitution (article 72) : la compensation intégrale de toutes les dépenses transférées aux collectivités locales. Pour prendre l'exemple de Paris : la dette de l'Etat envers notre ville s'élève ainsi à 385 M€. Pour les seuls RMI et RSA, ce sont 180 M€ dont les Parisiens ont été spoliés (un chiffre qui s'est accru de 35 M€ en un an). Et je pourrais poursuivre cette liste, au risque de lasser l'attention de mes lecteurs, en évoquant par exemple la Maison départementale des personnes handicapées, pour laquelle la participation de l'Etat n'a été versée qu'à la suite d'un recours devant le tribunal administratif….

Et maintenant, Nicolas Sarkozy confirme le gel des dotations de l'Etat aux collectivités, nous invitant à participer à l'effort national de réduction des déficits publics. Mais les collectivités, à la différence de l'Etat, ne peuvent pas s'endetter pour assurer leur fonctionnement quotidien. C'est l'Etat qui finance la moitié de ses dépenses par le déficit et l'endettement. Nous, élus locaux, sommes attachés à la rigueur et au sérieux dans la gestion, que l'on nous donne les moyens d'exercer nos responsabilités devant nos citoyens, et particulièrement dans cette période de crise profonde où les demandes de solidarité explosent. 

Car ce qui est en cause, c'est l'avenir d'une grande idée. La décentralisation, dans l'esprit du pouvoir UMP, n'est plus une façon de répartir et d'équilibrer l'autorité publique, de rapprocher le pouvoir des citoyens, de faire émerger des contre-pouvoirs…. C'est devenu un mode, arrogant et désinvolte, de gestion financière par transfert de dépenses non compensées. L'Etat centralise toujours un peu plus les pouvoirs, et il se défausse dans le même temps de ses responsabilités. Priver les collectivités locales de leurs compétences tout en étranglant leurs budgets, telle est la logique qui est à l'œuvre.

L'histoire balbutierait-elle ? « L'Etat transfère aux collectivités locales une partie des charges qui lui incombent tout en s'appropriant les sources d'imposition et en préparant la suppression de la taxe locale ; il s'attaque aux structures locales, dernier refuge des libertés publiques ».

Seize ans après avoir écrit ces lignes dans le coup d'Etat permanent, François Mitterrand lançait la grande œuvre de la décentralisation. Aujourd'hui, c'est cette œuvre qui est remise en cause. Au cœur d'une inquiétante régression, nous sommes nombreux, présidents d'exécutifs locaux, à dire : « ça suffit ».

Posté par Fabrice